En matière de transition énergétique, les collectivités locales sont en première ligne, aussi bien pour répondre à des obligations réglementaires qu’aux attentes des citoyens. Neutralité carbone, sobriété énergétique, développement des énergies renouvelables… le sujet est vaste et exige une stratégie adaptée. Quelles sont les obligations des collectivités en matière de transition énergétique ? Comment peuvent-elles agir pour les remplir et en quoi ECODIGO peut les y aider ? Réponses dans cet article.
Définir une stratégie territoriale de transition énergétique
La transition énergétique désigne le passage d’un système basé sur l’utilisation des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) vers un modèle décarboné qui privilégie les énergies renouvelables. Son objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des mesures de sobriété et d’efficacité énergétique afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le cadre législatif et réglementaire qui s’impose aux collectivités pour atteindre cet objectif est très dense, mais globalement, il s’appuie sur la loi ELAN de 2018 et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) ; la première concerne la sobriété énergétique du patrimoine public et l’urbanisme, la seconde concerne la mise en œuvre d’actions de transition climatique, notamment dans les secteurs de l’énergie et des transports.
Sur cette base, les collectivités doivent élaborer une stratégie territoriale de transition énergétique (PCAET et PLU au niveau local, SRADDET au niveau régional) qui définit leurs objectifs de développement durable. Cette « feuille de route » doit être tenue en toute transparence : les collectivités locales doivent suivre leurs consommations d’énergie, transmettre ces données à l’Etat et les mettre à disposition de la population en open data.
Obligations environnementales des communes : 3 axes principaux
Sobriété énergétique du patrimoine public
La Loi ELAN impose via le Décret tertiaire la baisse de la consommation d’énergie finale des bâtiments publics de plus de 1 000 m² (mairies, écoles, gymnases…) et de l’éclairage public, avec des objectifs chiffrés : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.
Pour y parvenir, les collectivités locales peuvent réaliser un audit de leur patrimoine, puis engager des actions de rénovation thermique des bâtiments (travaux d’isolation, de chauffage) et de modernisation de l’éclairage public (passage aux LED, extinction nocturne).
Réduction de l’empreinte carbone
Les collectivités doivent réduire la pollution et améliorer la qualité de l’air sur leur territoire. Elles doivent verdir leur flotte automobile avec des véhicules électriques et installer des bornes de recharge, mais aussi favoriser les mobilités alternatives, par exemple en développant les transports collectifs et le covoiturage, ou en aménageant des pistes cyclables.
Développement des énergies renouvelables
Les communes doivent favoriser la production d’énergies renouvelables sur leur territoire (solaire, éolien, géothermie…) et équiper les grands parkings d’ombrières photovoltaïques. Elles peuvent aussi créer des réseaux de chaleur.
A ces obligations s’ajoutent des mesures pour préserver la biodiversité (suppression des pesticides) et réduire les déchets (tri sélectif, compostage), mais aussi pour informer les habitants et les accompagner dans la transition énergétique… C’est là qu’ECODIGO intervient !
ECODIGO, la réponse citoyenne aux obligations des collectivités
Pour supporter leur obligations environnementales, les collectivités peuvent aussi proposer à leurs habitants des solutions concrètes pour maîtriser leurs dépenses d’énergie. ECODIGO fournit une réponse citoyenne grâce à l’achat groupé d’énergie.
Quand une commune organise un achat groupé d’énergie sur son territoire, elle remplit ses obligations environnementales, mais surtout elle devient le vecteur de la transition énergétique à travers un acte puissant de solidarité locale.
Aucun surcroît de travail ni budget municipal à engager, ECODIGO s’occupe de tout : nous informons les habitants, nous nous mettons les fournisseurs d’énergie en concurrence pour obtenir des tarifs négociés grâce à la force du collectif, puis nous proposons des offres d’énergie renouvelable.
Vous êtes une collectivité ? Engageons ensemble votre territoire dans une transition énergétique citoyenne, économique et écologique.
